Appels d’offres & Opportunités d'affaires
Le dispositif du Chèque Relance Export a été prorogé, découvrez les nouveaux délais
Dans le cadre du Plan de résilience, récemment mis en œuvre par le gouvernement français, le dispositif du Chèque Relance Export a été prorogé et étendu pour les opérateurs agréés au Chèque Relance Export (CRE).
Merci de noter que désormais :
- La date limite des demandes de CRE est repoussée du 30 juin au 15 décembre 2022 ;
- La date limite d’exécution des prestations d’appui à l’export éligibles au CRE est reportée au 15 avril 2023 ;
- Une fois la prestation réalisée, l’entreprise cliente dispose toujours de 45 jours pour remettre son dossier complet de demande de versement du CRE (facture en euros acquittée, attestation de « service fait » signée par l’opérateur agréé, RIB), ce qui porte la date limite de remise du dossier de versement au 30 mai 2023.
- Le nombre maximum de Chèque Relance Export (CRE) est porté à 6 (six), quelle que soit la catégorie de la prestation (individuelle ou collective). Le nombre de Chèque Relance Export pour la catégorie Formation reste plafonné à 1 (un). Les prestations de traduction textuelle, opérées via la plateforme, et obligatoirement associées à des prestations individuelles ou collectives éligibles au CRE, peuvent faire l’objet de Chèques Relance Export « traduction » en nombre égal au nombre de CRE obtenus, donc jusqu’à un maximum de 6 (six).
À l’exception des évolutions mentionnées ci-dessus, la procédure reste inchangée concernant les seuils et plafonds de versement selon les catégories de prestation et les dossiers complets de demande de CRE. Les formulaires d’éligibilité et de déclaration de minimis (joints) sont toujours à télécharger.
Les dossiers de demande de CRE sont toujours à adresser par les sociétés clientes exclusivement à la cellule de gestion des CRE, à l’adresse : chequerelanceexport(@)businessfrance.fr. Et ce, toujours avant le lancement de la prestation.
La date limite de demande étant désormais fixée au 15 décembre 2022.
Pour profiter des avantages du dispositif, la CCI France Colombia vous accompagne dans la découverte et prospection du marché colombien.
