Analyses & Etudes
Quels sont les principaux changements apportés au régime douanier ?
Le commerce international en Colombie a fait un grand pas vers la modernisation avec la publication du décret 659 de 2024.
Ce document juridique, qui compte plus de 60 articles, marque le début d'une nouvelle ère dans le régime douanier en redéfinissant l'interaction avec la Direction nationale des impôts et des douanes (DIAN) et en modifiant la dynamique des opérations de commerce extérieur.
L'origine de cette transformation remonte au 17 novembre 2023, lorsque le gouvernement national, par le biais du ministère des Finances et du Crédit public, a exprimé son intention de réformer le statut douanier, en vigueur depuis le décret 1165 de 2019. Après six mois de gestation, le 22 mai 2024, le projet réglementaire a été cristallisé dans le décret 659. Certaines dispositions sont entrées en vigueur immédiatement le 7 juin, tandis que d'autres attendent la mise à jour du Système d'information et de gestion des douanes (SYGA) pour être pleinement appliquées.
Selon Claudia Garzón, associée en charge de la fiscalité indirecte et du commerce extérieur chez Deloitte Colombie et auteur de cet article, ce changement répond à la nécessité de rationaliser les processus, d'adopter les technologies émergentes, d'améliorer le service aux utilisateurs, d'optimiser la chaîne d'approvisionnement et de renforcer le contrôle des importations et la lutte contre la contrebande.
Nous vous invitons à consulter cet article pour connaître les principaux changements proposés par le décret 659, dont beaucoup se distinguent par leur pertinence et leur impact anticipé sur l'environnement douanier en Colombie. L'adaptation aux nouvelles dispositions nécessitera une mise à jour des connaissances et des pratiques douanières, ainsi qu'un investissement dans la technologie permettant de répondre aux exigences du nouveau système.
